Mention légales

Conditions d’utilisation

L’utilisation de ce site vaut acceptation des conditions mentionnées ci-après. ID GRAPHIQUE SARL se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ces conditions d’utilisation, notamment en cas de non-respect et d’utilisations non autorisée des noms et logo de ID GRAPHIQUE SARL ou en cas de violation des droits liés à l’information, au graphisme, aux textes, vidéos, documents audio, photos ainsi que plus généralement à l’ensemble du contenu du site.

Droits d’auteur

En application du code français de la propriété intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des disposition relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé ou pédagogique de reproduire, vendre, diffuser, modifier, publier intégralement ou partiellement, sous quelques formes que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site ainsi que les œuvres protégées par les droits d’auteur qui y figurent, sans autorisation écrite particulière et préalable dont la demande est à adressée a ID GRAPHIQUE SARL.

Liens

Les responsables de services en ligne qui créent des liens vers le présent site sont tenus d’en informer le webmaster. Ce site internet peut comporter des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous contrôle permanent. Ces liens sont considérés comme utiles et pouvant enrichir l’information présente sur le site. ID GRAPHIQUE SARL n’endosse aucune responsabilité relative à ces sites, notamment en ce qui concerne l’exactitude ou la fiabilité des informations, des données ou des opinions qui y figurent.

Protection des données personnelles

Vous êtes amené(e) à communiquer des informations personnelles notamment lors de l’utilisation de formulaires. Les informations que vous transmettez sont à usage exclusif de ID GRAPHIQUE SARL et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Tout utilisateur ayant communiqué des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication de ces informations à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant conformément à la loi française N 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer ce droit, adressez-vous a ID GRAPHIQUE SARL. Nous vous informons que la confidentialité des correspondances transmises par le réseau internet n’est pas garantie.

Décharge de responsabilité

ID GRAPHIQUE SARL effectue les démarches nécessaires pour assurer la fiabilité des informations contenues dans ce site. Cependant, elle ne peut encourir une quelconque responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus à la suite de l’usage des informations diffusées. ID GRAPHIQUE SARL n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant la mise à disposition sur le site. De même, elle n’est en aucun cas responsable de l’infection par des virus ou de tout autre problème informatique ayant des effets destructeurs.

Société éditrice du site

ID GRAPHIQUE SARL Capital social : 7 500 euros 443 693 627 RCS Bethune B FR xx 443693627 Siège social : 234 Rue Nationale 62290 Noeux-les-Mines FRANCE

Directeur de publication : Florent FOUCAULT

Réalisation / conception / développement et design du site

SARL ID GRAPHIQUE - 234 rue Nationale - 62290 NOEUX LES MINES - FRANCE - Tél 03 21 64 10 84 -

Hébergement du site

SARL ID GRAPHIQUE – Sites Web / Hébergement - 234 rue Nationale - 62290 NOEUX LES MINES - FRANCE - Tél 03 21 64 10 84 -